| Pourquoi
la médiation ? |
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La
médiation se distingue des autres voies
susceptibles de résoudre les litiges que sont la négociation,
la conciliation et l’arbitrage :
* La négociation est menée
directement entre les acteurs, c'est une transaction qui ne suppose
l’intervention d’aucun tiers. Elle intervient souvent
par anticipation des risques contentieux.
* La conciliation fait intervenir un
tiers, le conciliateur de justice, qui figure sur une liste dressée
par le tribunal d’instance. Le rôle du conciliateur
est de concilier les parties, de proposer une solution après
les avoir entendues et d’obtenir leur assentiment à
celle-ci. Il intervient dans les domaines réservés
du tribunal d’instance et traite des affaires simples. Sa
fonction de collaborateur de justice est bénévole.
* L’arbitrage : les parties demandent
à un tiers, l’arbitre, de régler le différend
qui les oppose. L’arbitre rend une sentence "arbitrale",
qui s’impose aux parties, sans avoir le pouvoir de les contraindre
à son exécution, comme le pourrait un juge.La médiation
s’attache davantage à favoriser le dialogue, à
reformuler les propositions respectives pour aider les acteurs
à concrétiser un accord. La solution dégagée
après les divers échanges est l’œuvre
des acteurs et le médiateur agit plus comme un catalyseur.
La médiation va au delà de la conciliation.
Elle tend à trouver un accord en apaisant le conflit pour
permettre aux acteurs de sortir du conflit, à favoriser
leur relation. Elle présente les avantages d’être
rapide, peu coûteuse et confidentielle (ce qui se dit devant
le médiateur ne sera pas répété au
juge s’il doit juger l’affaire).
Ce processus est donc :
rapide
(quelques heures en 2 à 4 entretiens).
confidentielle,
(aucune information divulguée au cours des entretiens,
ni aucun propos ou document échangé, ne pourront
être invoqués ultérieurement devant un juge).
économique
(le coût de la médiation est en principe partagé
entre les parties, mais toute autre solution est également
possible). Son montant peut être forfaitisé.
efficace
dans la mesure ou elle vous permettra de préserver une
relation pacifiée ultérieure,
puisque la solution au conflit aura été celle voulue
et choisie par les parties elles-mêmes !
L’absence
de formalisme permet toute souplesse dans la
forme de l’accord et responsabilise les acteurs, en
leur restituant leur liberté de décision.
L’accord peut être écrit ou non,
de nature transactionnelle (art. 2044 du code
civil), c.a.d. comporter des concessions réciproques et
il pourra même à la requête des parties être
homologué par le juge et obtenir ainsi
la force exécutoire d’un jugement. |
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| LES
QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ :
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| "Quels
sont les avantages de la médiation ? Tout dialogue est-il
impossible avec mon adversaire ? Y-a-t-il des possibilités
de trouver une solution raisonnable ?..." trouvent des réponses
dans le document ci dessous : |
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