1.
La médiation conventionnelle peut être
définie comme le processus extrajudiciaire
par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre
fin à un différend en faisant appel à un
tiers qualifié indépendant et neutre, le médiateur,
qui aura pour mission de les aider à résoudre
ce différend en prenant soin de faciliter, voire de reconstruire
le dialogue.
La médiation est dite «conventionnelle»
lorsqu’elle est demandée directement par
des personnes concernées, soit conjointement, soit individuellement.
La médiation conventionnelle est conjointe lorsque les
deux personnes saisissent ensemble ou d’un commun accord
AIX- Médiation.
La médiation conventionnelle est individuelle lorsqu’une
seule personne saisit AIX-MEDIATION ; c’est le médiateur
désigné qui prendra contact avec l’autre
personne afin d’obtenir son accord d’engager le
processus de médiation.
Le recours à la médiation peut également
résulter d’une clause de médiation
stipulée dans un contrat.
2.
La médiation judiciaire a été
instaurée à partir du décret du 22 juillet
1996 .Cette forme de médiation s'inscrit dans
le cours d'une procédure judiciaire. Elle est
acceptée par les parties en cours de procédure,
et ordonnée par le juge qui désigne
et mandate le médiateur. Dans ce cas d'acceptation en
cours de procédure le juge rend une ordonnance
de médiation. La durée initiale de la
médiation ne peut excéder trois mois.
Cette mission peut être renouvelée une fois, pour
une même durée, à la demande du médiateur,
du juge ou des parties.
